Liste de blessures et décès au Canada

Ceci est une liste non-exhaustive de blessures et décès causées par l’utilisation des balles de plastique au Canada. Elles n’incluent donc pas les blessures et décès causés par d’autres armes dites « non-léthales » (grenades assourdissantes, teaser, etc). Ne sont consignés ici que les cas ayant fait l’objet de plaintes et de poursuites, puisqu’il est très difficile de répertorier les cas n’ayant pas débouché sur des procédures judiciaires.

 

14 juin 1994/ Ryan Berntt/ Émeute de la coupe stanley à Vancouver

« Ryan Berntt, a rioter who was shot in the head with a plastic bullet by police, causing a four-week coma and permanent brain damage, filed a civil suit against police and the City of Vancouver claiming excessive force. In 1997, he was found 75 percent liable for his own injuries, however, the British Columbia Court of Appeal ordered a new trial in 1999. In 2001, Berntt’s civil suit was dismissed by the Supreme Court of British Columbia »

Poursuite perdue contre la police et la ville de Vancouver.

 26 juin 1995/ Philippe Ferraro/ Montréal  DÉCÈS

« Le 26 juin 1996, vers 19h, face au 12386 de la 6e avenue, à Rivière-des-Prairies, des agents du district 55 répondent à un appel pour une dispute familiale. L’équipe d’intervention SWAT est demandée parce que Ferraro se barricade à son domicile. Ferraro sort, lance un pic à glace puis rentre chez lui. Avant qu’il ne se retourne, l’agent Wilson du SWAT lui tire trois balles de caoutchouc dans le ventre. Les policiers lancent ensuite les gaz lacrymogènes. Quand on sort Ferraro de sa maison, il a plusieurs taches de sang sur son ventre. Il est décédé peu après. Après une enquête de la SQ, l’agent Wilson a été blanchi. »

Philippe Ferraro, 67 ans 

21 avril 2001/ Éric Laferière/ Sommet des Amériques -Québec

Pendant la manifestation contre le Sommet des Amériques, Éric Laferière est atteint à la gorge par une balle de plastique. Il aura le larynx fracturé et devra subir plusieurs chirurgies. Sa poursuite contre la ville de Québec rejetée en cours supérieure. Selon le juge, il est «probable» que le demandeur a été atteint à la gorge par un projectile tiré par un policier du SPVQ, mais «sans plus».

Sommet des Amériques : Poursuite rejetée

4 Mai 2012/ Dominique Laliberté-Martineau/ Manifestation en marge du conseil général du parti libéral du Québec – Victoriaville

L’étudiante de l’Université Laval dit qu’elle se trouvait à l’écart des échauffourées au moment où elle a été atteinte par une balle ARWEN.

Reportage de l’émission Enquête sur les balles ARWEN à la manifestation de Victoriaville

4 mai 2012/ Alexandre Allard/ Manifestation en marge du conseil général du parti libéral du Québec – Victoriaville

Atteint à la tempe par une balle ARWEN, Alexandre Allard passera dix jours à l’hôpital. Plusieurs témoignages  ainsi qu’une vidéo confirment que la Sureté du Québec a entravé l’arrivé de l’ambulance, en plus de lancer de lacrymogènes vers le groupe qui assistait Alexandre.

4 mai 2012/ Maxence L. Vallade/ Manifestation en marge du conseil général du parti libéral du Québec – Victoriaville

Atteint à l’arcade sourcilière, Maxence perd définitivement l’usage de son œil.

Avril 2014/ Shane Murphy/ Manifestation contre l’austérité – Montréal

Poursuite lancée contre le SPVM